C G V
Généralité :
Les
présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations
des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans
réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions
générales. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir
les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en
ligne de produits proposés par Le Jardin de Simpert accessible à
l'adresse www.lejardindesimpert.fr. au consommateur.
Produit, Prix et Commande :
Les
caractéristiques de chaque produit vendu sur Le Jardin de Simpert sont
disponibles sur chaque page accessible depuis la rubrique BOUTIQUE. La reproduction sur écran des cartes papier peut différer au
niveau de la luminosité, du contraste et des teintes. Nos prix de vente
sont toujours en prix public, TVA non applicable art.293B du CGI. et
hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans
préavis. Lors de la commande, des frais forfaitaires de transport sont
ajoutés à ce prix et sont rappelés à différentes étapes de la commande.
Pour passer une commande, le client doit s'identifier sur le site après
s'être préalablement inscrit en ligne et avoir fourni des informations
permettant le traitement de sa commande, dont le nom, le prénom,
l'adresse de facturation, l'adresse de livraison, le numéro de
téléphone. Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la
date de signature du bon de commande. Le '' double clic '' du
consommateur au titre du bon de commande constitue une signature
électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature
manuscrite. Lorsque vous confirmez votre commande en nous l'expédiant,
vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes
conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Votre
commande est alors traitée afin que vous puissiez recevoir votre colis.
Vous pouvez imprimer votre bon de commande. Dès enregistrement de votre
commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé
par e-mail. Les registres informatisés, seront considérés comme les
preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus
entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures
pouvant être produit à titre de preuve. A partir de cette confirmation
de commande, le client dispose de 15 jours pour faire parvenir son
règlement. Au delà de cette date, la commande sera annulée et les
produits commandés seront remis en vente. Par ailleurs, Le Jardin de
Simpert se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec
lequel un litige en cours existerait.
Mode de livraison :
Les
produits sont envoyés à l'adresse indiquée par le client lors du
passage de la commande. Elle est effectuée par le service courrier de
La Poste. La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors
du passage de sa commande. L'envoi des produits n'est possible que
lorsque le paiement a été effectué dans son intégralité et que la
commande a été validée par Le Jardin de Simpert. Le consommateur est
responsable des mentions relatives au nom et à l'adresse du
destinataire qui doivent être précises, exactes et complètes (numéro,
bâtiment, étage, téléphone ...) pour permettre une livraison dans des
conditions optimales. Le Jardin de Simpert ne pourra être tenue
responsable d'un retour du colis dû à une erreur lors de la rédaction
de l'adresse ou à un manque d'information par le consommateur rendant
la livraison impossible à l'adresse indiquée. La réexpédition du colis
sera facturée en totalité au consommateur. Les marchandises voyagent
toujours aux risques et périls du destinataire. Si à la réception du
colis le destinataire constate que celui-ci a été spolié, ouvert ou
détérioré, le faire constater immédiatement par l'employé de la Poste
et refuser le colis pour ce motif. Si le colis est accepté détérioré ou
ouvert Le Jardin de Simpert ne pourrait plus garantir léchange ou le
remboursement. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi de
la facture à une autre adresse que celle de livraison en validant
l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. En ce qui concerne
l'expédition, nous travaillons avec La Poste. En cas de perte du colis,
une enquête est demandée au transporteur. Lenquête est effectuée en
moyenne sous 1 mois. Seul le résultat de celle-ci permettra le renvoi
de la marchandise ou le remboursement des sommes versées par le
consommateur. A partir de la validation de la commande et de la
réception du paiement, la commande est préparée et expédiée par
courrier dans les 3 jours. Les délais de livraison sont ceux du service
courrier de la Poste, soit en moyenne deux à trois jours ouvrés en
France selon les régions et les bureaux de Poste. Il faut compter en
moyenne une dizaine de jours pour les expéditions vers l'étranger.
Mode de règlement :
L'atelier
Le Jardin de Simpert se réserve le droit de demander un justificatif
d'identité et un justificatif de domicile au Client dans le cas où les
sommes engagées seraient importantes.Par Paypal : si le client dispose
d'un compte Paypal, il peut procéder à un transfert électronique de
fond vers le compte Paypal appartenant à Le Jardin de Simpert. Il peut
sinon indiquer qu'il ne dispose pas de compte Paypal et procéder à un
règlement par Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard, celui-ci est
sécurisé grâce au protocole SSL. A aucun momentLe Jardin de Simpert ne
dispose des coordonnées bancaires du client, l'ensemble de la
transaction bancaire est assurée par Paypal. Par chèque : à l'ordre de
Valérie Marquet, à l'adresse indiquée lors de la commande, avec indiqué
au dos du chèque le numéro de la commande.
Droit de rétractation :
Le
consommateur dispose d'un délai de 7 jours francs pour exercer son
droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de
pénalités, à l'exception des frais de retour. Le délai mentionné court
à compter de la réception pour les biens. Renvoyez à vos frais le(les)
article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d'origine et intact(s),
à l'adresse suivante : Le Jardin de Simpert, Simpert, 03160 ST AUBIN LE
MONIAL, France. Vous serez remboursé des sommes versées pour la
marchandise ( hors frais d'envoi), en contrepartie de la réexpédition
de la marchandise à vos frais dans les trente (30) jours à réception
par Le Jardin de Simpert, et sous condition que le produit soit dans
son état et emballage d'origine. Toutefois, les produits incomplets,
usés, endommagés ou salis ne sont pas repris, ni remboursés.
Loi applicable :
Les
présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en
est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En
cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en
priorité à Le Jardin de Simpert pour obtenir une solution amiable. En
cas de litige le tribunal de commerce sera le seul compétent.
Modification des conditions générales de vente :
Compte
tenu des évolutions possibles du site, Le Jardin de Simpert se réserve
la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes
conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de
vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du consommateur
par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes
réalisées postérieurement à la modification.
Informatique, libertés et droit de rectification :
Le
renseignement des informations nominatives collectées sur Le Jardin de
Simpert.fr aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces
informations étant indispensables pour le traitement des commandes. Le
défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Le
Jardin de Simpert s'engage à ne pas communiquer, les coordonnées de ses
clients à des tiers.